représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Représentant : Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SELARL I... Q... K...

El Bakouri Saban émis le 12 juillet 2019. Compte tenu du caractère concordant de ces pièces médicales, qui émanent de deux médecins différents, de la multiplicité des pathologies dont souffre M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Badali, représentant M. A.

B... représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 par lequel le sous-préfet de Valenciennes lui a retiré

[Localité 3] non comparante, ni représentée [Localité 4] dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

durement échaudée les années précédentes, prévenait avec fermeté la société que "les marchandises non reçues au 19 septembre 1987 seront refusées pour livraison trop tardive" ; que la boutique Bachoz de la Baule

France du 21 octobre 1997, Recueil 1997-VI, p.2264, § 42, et Baghli c. France du 30 novembre 1999, troisième section, § 45 in fine ).

LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame AMAURY Sandrine, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur BIERNAT Marc, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira BABOURI

né le 07 Décembre 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Abdelcrim BABOURI

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bakkali, pour la société à responsabilité limitée des Trois Fermes et la société civile d'exploitation agricole Yruce, qui conclut aux mêmes

Représentants : -Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Valérie BABOULESSE, substituée par Me CANTAL, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme A C, représentée par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Baouali, substituant Me Ulucan, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par

inline-block }       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME       DEUXIEME CHAMBRE         Requête N° 34374/97         Mohamed Baghli

C’est à l’Etat qui excipe de l’inobservation du délai de six mois qu’il appartient d’établir la date à laquelle le requérant a eu connaissance de la décision interne définitive ( Baghli c.

Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Valérie BABOULESSE