ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CAMICACH [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d’enregistrer son dossier

Benaceur X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), ..., appartement 9, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit des Etablissements

Benachour ; Que le délai dont s'agit n'apparaît pas manifestement excessif ; Que Mme X...alias Tania Y... a présenté un passeport usurpé, elle ne bénéficie pas de garanties suffisantes qu'elle quittera

B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2019, Mme A B C, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle l'inspecteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B C épouse A représentée par Me Benachour Chevalier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

DEMANDERESSES : Madame [R] [T] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 24] (93) [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Claire VALENTIN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Medhi BENAMEUR

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [J] épouse

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) non comparante ni représentée

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel de Monsieur [K] [N] concernant le jugement

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevables les conclusions, écritures et pièces de la SELARL [3], en qualité

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant