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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500458_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Weinberg, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500739_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304274_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300872_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303080_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305361_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207182_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201719_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant la communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200369_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noël représentant Mme B, le département du Lot-et-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200919_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200918_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Dominique Binet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108534_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108645_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations Me Grès, substituant Me Baillis avocat de la société Securitas France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203093_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant Mme C, et de Me Lawless, représentant la commune d'Omet. En présence de Mme C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202306_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Chadourne, représentant la société Grandissime. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200145_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205856_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205156_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205163_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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