code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juillet 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT

A C, expert sollicité par l'UDAF du Loiret, et dans lequel est préconisé de " disposer en urgence des renforts avec des arcs boutants et des pannes de bois disposées de chaque côté du mur pignon et fixées

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

A B, représenté par Me Boutang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille

A C B, représenté par Me Boutang, demande au Tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de

complémentaires, enregistrés respectivement les 10 septembre 2022, 9 janvier 2023 et le 26 septembre 2024, la société BIFP, la Selarl AJ Partenaires et la Selarl MJ Synergie, représentées par la Selarl Boutang

L'affaire a été débattue le 01 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 1] rep/assistant : Me Alexandra ROMATIF, substitué par Me Christina EL BOUSTANI

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024.

Pottier, président, Mme Bousnane, conseillère, Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, J.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, A.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, A.