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845 résultats pour « Breigeat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2500930_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme D..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2300599_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300256_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D A, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023

Source officielle
CC

other

à suivrec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2008:RD032

Cassation

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:RD070

Cassation

20 septembre 2010

20 septembre 2010

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbd

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Représentant : Me Z...de la SCP D'AVOCATS BREILLAT-DIEUMEGARD-MASSON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 29 septembre 2017, Madame Sophie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201973

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Breillat, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix décembre deux mille neuf.

Source officielle
CC

other

6137263ecd580146774240f8

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426d82

Cassation

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Breillat, conseiller, M. Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd5801467741284f

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Breillat, conseillers, MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404266_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la SARL SOFALOM, représentée par le cabinet Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302210_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

C D A, représenté par Me Breillat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00375_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02731_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02376_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03300_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2019 du directeur de l'OFII

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04405_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 14 août

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501845_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503990_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401572_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par

Source officielle