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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216172_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Breton, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1fbc15cdc6046d47e97c64
2 juin 2026
2 juin 2026
. : N° RG 24/07094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4K2 joint au dossier RG 24/06788 Monsieur [F] [R] Représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de LYON
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cbd
24 juin 1976
24 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE LE 31 OCTOBRE 1973 A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRETON, SA DECISION CLASSANT LES ETABLISSEMENTS DE CETTE
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422c9
22 février 1977
22 février 1977
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, DU 5 JUIN 1975, IL RESULTE QUE, LE 28 JUIN 1973, BRETON, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448851.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453772.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f115f
8 février 1990
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 26 décembre 2022 encadrant la pêche de loisir du saumon atlantique sur les cours d'eau du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) des cours d'eau bretons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117329_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116545_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Jacques V..., 27 / de Mme V..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 28 / de Mme Elisabeth YO..., épouse XF..., demeurant ... le Bretonneux, 29 / de M.
Source officielleChambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY Me Ludivine BRACONNIER
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8a5
24 mars 1965
24 mars 1965
CELLE-CI AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ec
23 octobre 1973
23 octobre 1973
CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL > ET CONSTITUEE, POUR IDENTIFIER DES FRAISES MACEREES, ENROBEES DE CHOCOLAT ET LES PRODUITS DE LA CLASSE 30 QU'ELLE MET EN VENTE, PAR LA DENOMINATION < SPECIALITE BRETONNE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459158.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450916.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452313.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
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