B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

G a lu son rapport et entendu les observations de Me Pavy substituant Me Clemang, représentant M. A.

s'était frotté, en dormant, sur les poignées de l'alèse que Georges D... lui avait installée ; qu'il était également relevé que, le même jour, l'enfant s'était plaint de la nuque ; que Georges Clément

F...aurait été déclarée irrecevable et, en ayant pu justifier de sa bonne foi et de ses efforts pour dédommager sa victime, sa peine beaucoup plus clémente, M.

B..., représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du

A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel ; 2°) d'enjoindre

La société Speedy France a passé commande auprès de la société GTM services pour 88 648 doses au cours de l'année 2008 et 14000 doses de produit additif Motor Clean pour les mois de janvier et février

» « Toutes les pièces que j'ai eu en main de chez eux n'étaient pas clean du tout ... insert, aiguilles, boîtes...mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu'en plus si on a le malheur

A..., représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

B A, représenté par la SCP Clemang-Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

la [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARLACTIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, sis [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Clémence

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 20 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2015, pourvoi n° 14-84.137), dans la procédure suivie

[V] [L] a en outre indiqué qu'il s'opposera à toute mesure de clémence à son égard.

B A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C B, représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux arrêtés du