Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Claude X... et André Y..., du chef de

Civ. 1re, 12 février 2002, n° 99-15.630), que, dans la nuit du 27 au 28 juillet 1990, un incendie a pris naissance dans des palettes et cartons entreposés par la société New Bazar sur un quai de déchargement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à

6-3 d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Raphaël Maillant devant la cour d'assises du département

aurait effectivement résidé à Mojacar, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 6 janvier 2005, rendu par défaut

Jean-ClaudeA..., à l'appui de sa requête d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 1202995 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire et libération avant le 7ème jour et

pas une attitude significative de ce salarié, ou encore que si la défaillance de Claude X... au niveau de son comportement professionnel est établie, il n'en est pas de même en ce qui concerne le défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 322 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende avec sursis

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour délit de blessures involontaires, a prononcé le retrait de son permis de chasser ; Vu

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 4 mai 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5

Claudine, - Z... Caroline, - Z...

Par courrier remis en mains propres contre décharge en date du 5 juin 2012, Mme [C] a été dispensée d'activité à compter du lundi 11 juin 2012.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Selon son récit, les policiers lui ont menotté les mains derrière le dos, l’ont fait chuter à terre, lui ont administré des décharges électriques au cou, aux reins, au foie et dans les parties génitales

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier

le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07329 Décision déférée

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

Claude, - Z...

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME sous l'accusation de viols