THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] NON COMPARANT représenté par Me Damien

décembre 2021, un mémoire enregistré le 19 avril 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 2 mai 2022, Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de B Jessia Daren

construction de l'écurie entre les deux, outre que l'importance particulièrement excessive des nuisances constatées par les experts lors de leurs réunions sur les lieux justifie l'imputation que fait Damien

C..., représentée par Me Damiens-Cerf (Selarl Adventis), demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Loiret d’enregistrer

Elle reproche au père de ne pas s'occuper personnellement des enfants et de faire preuve de laxisme dans la prise en charge de Darren, qui souffre d'encoprésie.

TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28664/19 OOO VYMPEL contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 mai 2022 en un comité composé de   :   Darian

Requête de la S.A.R.L. " Chocolat de régime Dardenne " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er février 1979 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande dirigée contre la décision notifiée

Requête n o 43016/17 Desislava Ivanova LYUBENOVA contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21   mars 2024 en un comité composé de   :   Darian

Damien A... ... 59200 TOURCOING Non comparant, non représenté.

4] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-2025-002920 du 30/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Damien

Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01163 Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Damien

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Damien Botteghi, assesseur, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.