[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Nancy en date du 09 avril 2026, APPELANT : Monsieur [F] [Q] né le 09 Mars 2003 à [Localité 1] ROUMANIE actuellement hospitalisé au centre psychothérapique de [Localité 2] représenté par Me David

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Cécile DAVID

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Mme Cécile David

de la SEP DAVIN JP / PERRIMOND J, avocats au barreau de MARSEILLE.

Suivant conclusions transmises le 29 septembre 2023, le conseil de Mme [B] [V] [U] sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la levée de la mesure, soulevant l'irrégularité de la procédure

P0531, substitué à l'audience par Me RIVAILLE FRANCE SOL [Adresse 37] [Localité 47] Représenté par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0242, substitué à l'audience par Me David

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline

Dans ce contexte, le collège sollicite la levée de la mesure de contrainte afin de poursuivre l'hospitalisation en soins libres.

David PEYRON, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Levy Avocat, demande au tribunal :

SAS CECOVILLE (RCS de Paris 409 547 015) [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Jean-David GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

En l'espèce, [D] [N] a été placé en rétention le 28 mai 2026, notifiée à sa personne le lendemain à sa levée d'écrou.

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le

C'est ce passif tiers additionné au passif de la société LEV MEDICAL qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

Bon déroulement des temps d'ouverture avec respect des consignes médicales ayant permis la levée de la mesure d'isolement. Absence de troubles du comportement.