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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf59172da17169e99191

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf59172da17169e991a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

66fedf5b172da17169e991e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

668d7ec153e3bdd077866dd2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

66902185766d1156dbbecce1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e4df5b5c7d10ca569f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6786b7e7df5b5c7d10ca56d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16344b9f94e984650c9e7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cac1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b16347b9f94e984650cac5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634db9f94e984650cb3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne COGNIS Thomas Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634fb9f94e984650cb68

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne COGNIS Thomas Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cbac

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : MOLINO Patrick LOZIER Michaël Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

écialc/DEFENDERESSE

65b16384b9f94e984650cc95

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne DICHRI Rendi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce, À l’issue de laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b7fa12858823c56e0cfb44

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : [B] [W], À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

N RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b7fa4e858823c56e0cfce7

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28613a2af13da6867e7c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : [X] [K], À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l’issue de laquelle laquelle la décison

Source officielle

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