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4 522 résultats pour « Denilauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

652e25fb92ba09831876841d

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [O], né le 17 Août 1998 à [Localité 3] (33), actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Kalina DENIAU

Source officielle

Page 19 sur 227

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TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae5fcdc6046d478fc2b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [B] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ A.S.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201385_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la présidente de l'université de Nantes a fixé la date de consolidation de son état de santé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215506_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201624_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108624_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire respectivement enregistrés le 2 août 2021, le 18 juillet 2022 et le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Deniau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00300_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par des mémoires enregistré le 29 mars 2024 et le 27 mai 2024, le centre hospitalier Bretagne sud, représenté par Me Deniau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. B.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002981_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours gracieux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03272_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre et le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du département de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1801313_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2018 et 3 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104692_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 11 février 2021 par laquelle le bureau du syndicat mixte d'étude, de collecte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb430fcdc6046d475d33eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 03.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GKC désignant

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204355_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger la mesure d'interdiction de retour sur le

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TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2502690_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet du Finistère

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 3] 332948546 Partie défenderesse : comparant par Me Pierre TORREGANO, Avocat (B0405) substituant Me Ronald LOCATELLI membre de la SELARL DENIAU

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208661_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Isac de Rohan, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114034_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société City Cosy, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TECHNIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Floriane JUGUE de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300788_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 avril 2023, le 3 octobre 2023, le 24 octobre 2023 et le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003624997

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

The applicant further complains under Article 6 of the Convention about the duration of the eviction proceedings and the denial of his right of access to a court.

Source officielle