CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405283_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 janvier
ORTA_2405594_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, Mme B D A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés
ORTA_2406072_20240318
18 mars 2024
B A, agissant au nom de leurs enfants mineures, Mmes D A et C G B, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
8e Section - MESD
DTA_2520577_20250806
6 août 2025
E, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
DTA_2305994_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Djemaoun, représentant M.
ORTA_2404062_20240224
24 février 2024
F A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2501814_20250125
25 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22, 23 et 24 janvier 2025, Mme E B agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineure A D, représentés par Me Djemaoun
ORTA_2313894_20230615
15 juin 2023
requête, enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 juin 2023, Mme B D, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille E A, née le 2 novembre 2013, représentée par Me Djemaoun
ORTA_2501730_20250124
24 janvier 2025
D B agissant au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0123JUD001344687
23 janvier 1991
sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      In the Djeroud
1re Section - 2e Chambre
DTA_2300781_20230406
6 avril 2023
E, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8f
15 juillet 2025
, APPELANTE: Mme [E] [X] née le 11 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy Djemaoun
DTA_2512275_20250606
6 juin 2025
B C A, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
6e Section - 1re Chambre
DTA_2513699_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 19 avril 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 24 juin 2025, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure, représentée par Me Djemaoun
DTA_2518646_20250711
11 juillet 2025
B... , représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision révélée le 27 août 2024 par la remise d’un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520045_20251120
20 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
DTA_2302760_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 7 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2607687_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2302243_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Page 19 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.