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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405283_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405594_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, Mme B D A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406072_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, agissant au nom de leurs enfants mineures, Mmes D A et C G B, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520577_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

E, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305994_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404062_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

F A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501814_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22, 23 et 24 janvier 2025, Mme E B agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineure A D, représentés par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313894_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

requête, enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 juin 2023, Mme B D, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille E A, née le 2 novembre 2013, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501730_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D B agissant au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0123JUD001344687

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       In the Djeroud

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2300781_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

E, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba8f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, APPELANTE: Mme [E] [X] née le 11 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy Djemaoun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512275_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B C A, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2513699_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Djemaoun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 19 avril 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515870_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 24 juin 2025, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518646_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B... , représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision révélée le 27 août 2024 par la remise d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520045_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2302760_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 7 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607687_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302243_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

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