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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6319874b51eeae4f1309d1b8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
635236de8c924eadffcc4892
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
27 octobre 2025
COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170259
27 octobre 2025
27 octobre 2025
débats : Madame Sümeyye YAZICI ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f22
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f6661c
3 mai 2023
3 mai 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
25 avril 2022
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
16 mai 2022
de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame [L] CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
63ecb216c0a6c305dea9fd4c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b35
15 avril 2024
15 avril 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conseiller, chargé du rapport et Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conseiller, chargé du rapport et Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c09740
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Benoît JOBERT, Président de chambre, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98137
13 janvier 2025
13 janvier 2025
: Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
6717406f6a24f8a713323bd8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officiellePage 19 sur 37
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