B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence durant 45 jours à Saint-Maixent-l'Ecole

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, et un mémoire enregistré le 31 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Coche-mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de construction de logements MAISON PHENIX, société anonyme dont

Par acte sous seing privé du 11 février 2019, la société Distribution Casino France a cédé son fonds de commerce à société KFB Distribution.

A avait, à cette date, définitivement ancré ses attaches familiales en France.

A G, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 28 juin 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français

A G, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 28 juin 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français

[T] [Z] VC/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Marie-eponine VAURETTE

COOL'S NETTOYAGE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 18 SEPTEMBRE 2023 par le CONSEIL

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS

[Z] un comportement virulent, dévalorisant, agressif, malaisant, difficile, négatif, dénigrant, condescendant, sexiste.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - les observations de Me Lemonier, substituant Me Coche-Mainente, représentant M.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

14 janvier 2025 La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT

EMF TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Driss GHOUNBAJ, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé

Il indique également que, au début des années 1980, il y a construit sa maison d'habitation en remplacement de la maisonnette de ses parents.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme G, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy

à titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance et 12.OOO francs par application de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile.