André Y..., demeurant ci-devant Moreau-Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne) et actuellement Les Garoux à Saint-Emilion (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris

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Selon le Gouvernement, on trouva sur le corps de la victime une baïonnette et un garrot. Des enquêteurs se rendirent sur les lieux.

LUI PRENAIT LA TETE SUR SON BRAS REPLIE ET LUI PORTAIT UN COUP DU TRANCHANT DE LA MAIN AU NIVEAU DU COU ; QU'ENFIN, ILS SE METTAIENT A SERRER LE GARROT PLACE AUTOUR DU COU ; QUE X...

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Farah GABBOUR

A..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

l'ongle, que l'ablation de l'ongle sous anesthésie locale était très mal supportée chez un enfant de cet âge, que deux éléments tenant au produit utilisé lors de l'anesthésie et à la présence d'un garrot

greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [W] [E] [M] [H] [I] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien GAROT

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026 à 15 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Coquillon

demeurant ..., 3 / de Mme Gisèle X..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la société Capi-Plante, demeurant 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, Le Gabut

H..., Jean, Beaumont, demeurant 3, promenoir du Drakkar, Le Gabut, ..., 18°/ de la société Cetelem, dont le siège est ..., 19°/ du trésorier redevance audiovisuelle, demeurant ..., 20°/ de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 26 août 2022, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), représentée par Me Garot

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Garot, - et les observations de Me Legallais, substituant Me Gommeaux, représentant Mme E... et celles de Mme E... elle-même. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...