Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
11 avril 2011
clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
9 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12f
6 juin 2011
6 juin 2011
Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée jusqu'au 06 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2de
20 juin 2011
20 juin 2011
Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed
20 juin 2011
20 juin 2011
de clôture de l'instruction : 20 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e650
26 septembre 2011
26 septembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65f
3 octobre 2011
3 octobre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 prorogé jusqu'au 03 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0d
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 19 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008054131
28 juillet 1999
28 juillet 1999
LE FUR, demeurant au lieu-dit "Guerveur-Bloas" à Gourin (56110) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72a
14 février 2011
14 février 2011
tenues en Chambre du Conseil : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011, prorogé au 14 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cc
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
20 juin 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de Paris Habitat-OPH a refusé de lui attribuer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B et Mme A B, représentés ultérieurement par Me Gourdain puis par Me Gouard, forment opposition de la contrainte émise le 26 août 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603665cd9848d60707234b7c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 octobre
Source officiellePage 19 sur 94