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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501273_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 7 août 2025 à 10 heures 05 en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
(FNE) produite par le préfet de la Guyane le 13 mars 2025, que le requérant s'est vu délivrer, postérieurement à la date d'introduction de la requête, une carte de séjour pluriannuelle valable du 8 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101097_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane du 8 juin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500982_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c61
20 juin 2014
20 juin 2014
PROPR. INT. et réprimés par ART. L. 716-10, ART. L. 716-9, ART. L. 716-11-1, ART. L. 716-13, ART. L. 716-14 C. PROPR. INT. Z...
Source officiellePremière Présidence
698c2e6bcdc6046d47d8ac19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e34c
28 juin 2001
28 juin 2001
Prosper Len Y...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A au fichier national des étrangers (FNE) produite par le préfet de la Guyane le 20 juin 2025, que le requérant s'est vu délivrer, postérieurement à la date d'introduction de la requête, une attestation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302232_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A au Fichier National des Etrangers (FNE), produite le 20 juin 2025 par le préfet de la Guyane, que ce dernier lui a remis, postérieurement à la date de l'introduction de la requête, une carte de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200708_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2021, Mme B A, représentée par Me El Allaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort de la fiche de Mme A au Fichier National des Etrangers (FNE), produite le 20 juin 2025 par le préfet de la Guyane, que ce dernier lui a remis, postérieurement à la date de l'introduction de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400288_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet du surplus de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914595_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2014, 28 novembre 2014, 9 janvier 2015, 1er juin 2015, 17 juillet 2015 et 24 juin 2018 ne faisant état d'un tel projet.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87217
6 octobre 2004
6 octobre 2004
S'attribuant toujours la qualité de co-gérant, Monsieur Patrice B... signait le 4 décembre 1984 le procPs-verbal de réception qui visait un hélicoptPre de marque BEL de type 47 GII.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209022_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B le 14 juin 2021, puis prolongé cette mesure de suspension le 12 octobre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212407_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
" et qu'il s'est vu délivrer une nouvelle autorisation de travail, le 15 juin 2022, pour travailler au sein de l'entreprise " Javel Exploitation ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907259_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2019, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308978_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un arrêté en date du 19 juin 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415958_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Prost, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502316_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue le 23 décembre 2025, à 11 heures 01, en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Lebel, juge des référés ; - les
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