laquelle il souffre de douleurs persistantes et d'un périmètre de marche limité à 100 mètres ; - l'expert a retenu une erreur de diagnostic et une faute dans la mesure où sa luxation n'a pas été réduite

regime.

J'avais l'impression qu'elle était morte avant" ; que, lors de la confrontation qui avait lieu le 17 août 2001 avec Péroline Z..., il maintenait que Karine Y... n'était pas morte lorsqu'il l'avait mise

Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : CAVALLARO Brigitte MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST 35, RUE GEORGE 13386 MARSEILLE CEDEX 20 Représenté par Mme [R] [U] (Chargée d’Etudes juridiques) munie d’un pouvoir régulier

Karim L, demeurant ..., M. Xavier M, demeurant ..., M. Pierre K, demeurant ..., Mme Lisa I, demeurant ..., Mme Jacqueline A, demeurant ..., M. Cyrille H, demeurant ..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA Pôle civil de proximité

A sera réduit à 3 545,60 euros ; - son préjudice esthétique temporaire et les souffrances endurées seront indemnisées respectivement à hauteur de 3 000 et 1 000 euros.

Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-20-781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Karema

[N] précise qu'en réalité, l'employeur a souhaité réduire les effectifs de la société avant de la céder au groupe GEODIS dans de meilleures conditions.

Karim, - Z...

ACE ENERGIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karim CHAHINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0003 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

] [Localité 9] représentée par Me Juliette MENDES RIBEIRO de la SELARLU RIBEIRO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 Professeur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Karima

HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM

avocat au barreau de RENNES substituée par Me REMOND MALHERBE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Karima

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

[Z] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître Karila venant au soutien des intérêts de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA