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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2505955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301730_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206453_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A C, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205134_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2400973_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 22 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300551_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411733_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518637_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304426_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme D B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301619_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306642_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre le préfet de police de Paris de le convoquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305666_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305705_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303601_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne toute mesure utile
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148237
7 mai 2003
7 mai 2003
Kouassi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317093_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 octobre
Source officielle5ème chambre
DTA_2309139_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un passeport et une carte nationale d’identité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207046_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306130_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402650_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officiellePage 19 sur 48