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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217598_20221104
4 novembre 2022
B A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer sans délai un hébergement tenant
ORTA_2430280_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508276_20260415
15 avril 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2303900_20231106
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur
1re Section - 3e Chambre
DTA_2304129_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303481_20230607
7 juin 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209959_20220704
4 juillet 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
3ème Chambre (J.U)
DTA_2211684_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance
DTA_2213284_20220711
11 juillet 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
ORTA_2513644_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2513936_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de
ORTA_2513937_20251110
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a
ORTA_2515613_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
ORTA_2502042_20250808
8 août 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600529_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an l’interdiction de
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122170_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 10 000 euros
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2320650_20240628
28 juin 2024
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
DTA_2323133_20240618
18 juin 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7 août 2023 par laquelle la
DTA_2324303_20231205
5 décembre 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2325493_20231115
15 novembre 2023
B C, représenté par Maître Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
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