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6 793 résultats pour « Lassar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cdcd580146773ee809

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

(Yvelines), 2°/ de Monsieur Dominique B..., syndic à la liquidation des biens de la société LAFA et demeurant ...

Source officielle

Page 19 sur 340

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Annonces BODACC270 résultats

Journal officiel
Radiations

LASSARADE, Bruno, Eric

SIREN 413764424Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

30/06/2026

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Créations

LASSAR, Salah-Eddine

SIREN 893653352Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/04/2026

Voir →

Radiations

Lassar, Salah Eddine

SIREN 893653352Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE LASSARA FAVRE

SIREN 342468238Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

26/02/2026

Voir →

Radiations

LASSAR, Mohamed

SIREN 914468715Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

Voir →

CC

soc

613724afcd58014677417883

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

validation du degré n° 1, à savoir une connaissance de la législation correspondant aux dossiers qu'il contrôlait ainsi que le fonctionnement des systèmes informatiques et les fichiers nécessaires (Laser

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221db

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

valoir en premier lieu que la qualification des faits est erronée, la victime n'étant pas atteinte d'une incapacité permanente, sa vue s'étant seulement fortement abaissée et une nouvelle intervention au laser

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a0c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LASA LABORATOIRE D’APPLICATION DES SCIENCES ACOUST IQUES, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. AIA ARCHITECTES, S.A.S. AIA INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03228_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... sur le fondement des mêmes dispositions à verser à la commune de Lassay-sur-Croisne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dédié à l'accompagnement et coaching des personnes dans le sevrage tabagique, la gestion du stress/burn out, traitement de ménopause, traitement des acouphènes, et la perte de poids par le traitement du laser

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b28ddfc18ec235ab86b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:305

CJUE

8 juin 2000

8 juin 2000

. # Reino de España contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Ayudas de Estado - Ayudas otorgadas a las empresas del grupo Magefesa. # Asunto C-480/98.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:446

CJUE

26 septembre 1988

26 septembre 1988

#Cargill BV y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Ayuda para las semillas oleaginosas - Fijación por anticipado - Suspensión.#Asunto 229/88 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:421

CJUE

14 novembre 1989

14 novembre 1989

#República Italiana contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Agricultura - Liquidación de cuentas FEOGA - Ejercicio 1984 - Ayudas a las organizaciones de productores de frutas y hortalizas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01921

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X..., employé par la société de Lama (la société) depuis 1985, a été licencié pour fautes lourdes le 22 septembre 2004 pour avoir, lors de la gréve commencée le 12 juillet, d'une part participé activement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02451

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X..., employé par la société De Lama depuis 1989, a été licencié pour fautes lourdes le 7 février 2005 pour avoir notamment, lors d'une grève commencée le 12 juillet, participé activement à la distribution

Source officielle
CC

civ2

60794bdb9ba5988459c440b2

Cassation

21 juin 1979

21 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ETE, AU COURS D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL, HEURTE ET BLESSE PAR BOUC, LASSALLE A RECLAME A CELUI-CI ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91125

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-10.377 Demandeur : Mme [F] Défendeur : Mme Lara et autre Requête n° : 496/22 Ordonnance n° : 91125 du 10 novembre 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

; - « rechercher si la procédure de liquidation amiable de la société LADA a enfreint les dispositions des articles L 237-1 à L 237-13 du code de commerce ; - « rechercher si M.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb2b6af9fd1f80963f46

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 11] C/ [U] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 SA LAESSA Me BACLET Exécutoire délivrée le 2/10/25 SA LAESSA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d761

Appel

14 février 2011

14 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f6403

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A cette date, la SCI LAMSA, aux droits de laquelle vient la SCI RG2F, représentée, se réfère à son assignation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par offre du 16 juillet 2019, acceptée le 17 juillet 2019, la SA Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a consenti à la SARL Laser Game Issoire un second crédit n°05888541 d'un montant de 11.023 euros.

Source officielle
CC

civ3

60794c439ba5988459c450c3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

X... de Lara par un bail ne comportant aucune clause d'indexation, ont, le 6 mai 1985 proposé à Mme X... de Lara demeurée dans les lieux après le décès de son mari, un contrat de six ans conforme aux dispositions

Source officielle