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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
F pour la surélévation et le changement de la porte d'entrée d'une maison d'habitation située 55 rue Etienne Lhoste à Bordeaux, ensemble la décision du 13 août 2020 rejetant leur recours gracieux, ainsi
Chambre 6 (Etrangers)
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18 janvier 2023
DU BAS-RHIN par voie électronique reçue le 17 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE
66bd9a0c1329d1cb8b24ae64
14 août 2024
[Y] [M] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [D] [N], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses
1ère Chambre
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8 avril 2025
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 08 AVRIL 2025 Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne LHOMME
Reconduite à la frontière
DTA_2501760_20250331
31 mars 2025
A C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2102752_20221010
10 octobre 2022
Lannemezan et Châteauroux-le-Blanc à ce titre une expertise médicale est utile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par Maître Karine Lhomy
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
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15 avril 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Société par actions simplifiée Sas FUN SPIRIT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
Ouvertures - chambre du conseil
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7 juillet 2025
CUISINES ET BAINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.
69b657dacdc6046d47ba7383
PC : 2025/676 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl SPORTCLUB [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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5 janvier 2026
RCS [Localité 4]-Métropole B 909521262 (2022B00382) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier LHOTE Juge du siège,.
69c8e758cdc6046d476165c7
J2025000056 - juge enquêteur : Madame Agathe PIAT AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE
63c8eec7dc5b777c90992e84
DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 18 janvier 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2023 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE
63b6770aa853827c9026d03a
4 janvier 2023
Représenté par Me Vincent CUISINIER, avocat au barreau de DIJON APPELANT ET : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne LHOMME
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reçue au greffe de la Cour le 02 janvier 2023 à 11 h 27 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 janvier 2023 à l'intéressé par convocation par OPJ à sa dernière adresse connue, à Maître Charline LHOTE
TPRX LONS FOND
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22 mai 2026
I] [Y] épouse [V] née le 27 Mai 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne LHOMME
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6 mai 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne LHOMME
Cour d'Appel
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15 mai 2002
DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue 60260 LAMORLAYE Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître LHOMME
3ème chambre
DTA_2406069_20241118
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé
2ème Chambre
DTA_2300017_20230324
24 mars 2023
D A, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022, 20 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la société Blanchet et la société Bailly représentées par Me Guillet Lhomat, concluent au rejet des
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