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Subsidiairement il fait valoir : - qu'il n'est pas établi que tous les produits sanguins reçus par Monsieur X... provenaient du C.R.T.S., - qu'en outre l'expert LUDES n'a pas été en mesure de décrire

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Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs notamment de "coups et blessures

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En ce qui concerne l'arrêté du 15 novembre 1974, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a étendu le district de l'agglomération nancéienne aux communes de Fléville-devant-Nancy, Houdemont, Ludres et

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Ludger, contre 1°/ l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE en date du 6 décembre 1990 qui, pour viols commis en état de récidive légale et délit connexe de violation de domicile, l'a condamné

onéreux ; - il a recherché plusieurs solutions en présentant en 2021 une demande à l'office de HLM La Clairsienne qui a été refusée et en 2020 et 2022, des demandes de logement social dans la commune de Ludon-Médoc

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Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 15 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile

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