Gilles X..., demeurant à Pouligney Lusans (Doubs), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents : M.

collecte en porte à porte des déchets résiduels, à raison d'au moins une collecte toutes les deux semaines, dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont, Lussan-Adeihac

A C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé

B..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle

I F, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui

B..., représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code

C A, représenté par Me Lutran, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2022 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu et les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B représenté par Me Lusteau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 19

D A B, représenté par Me Lusteau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

B E et Mme D E, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande indemnitaire préalable du 20 mai 2019 ; 2°) de condamner Nantes Métropole

protocole entre sa société Alan Limited et la société Serca pour le développement de l'activité "travailleurs indépendants" sous l'enseigne Caser lui appartenant, ainsi qu'en atteste un courrier de Me Lussan

FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 77 56 70 284 00014 Représentée par Me Emmanuel ORENGO de la SCP LUSSAN

A B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du

E C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D..., représenté par Me Valérie Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour et a retiré son titre d