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2 566 résultats pour « Magali PAPIS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f5807

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Raymond A..., demeurant ..., bâtiment F, 1er étage, Chartres (Eure-et-Loir), 2°/ Mme Magalie Y..., demeurant 4, allée général de Sonis, zup La Madeleine, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c85

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

demeurant 24, rue Pasteur, 69300 Caluire, 27 / de Mme Joséphine Tournier, demeurant Le Plantas, 38260 Balbins, 28 / de Mme Tsan Thi Them, demeurant 29, avenue du Mont Blanc, 69140 Rillieux la Pape

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348702fc178212f82509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] le DEMANDEURS: Monsieur [U], [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7fa0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES [Localité 1] Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474667.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

formé contre le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 novembre 2020 rejetant sa demande de décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462533.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afc3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

FINANCIERE DE L'OMBREE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fadbf

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT des syndicat du 17e arrondissement de Paris, dont le siège est

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474777.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La Caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 avril 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur appel du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9460d41e0057d43e650

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8763d497adffda4013

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51a42150aadff23dd3e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f071dfcd8318201163

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b55ad76c5d9057df800a4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[G] [T] [J] de nationalité Française 252 avenue de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX MONT BLANC représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine BROGUET, avocat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

: Sa OGF 32 au 42 rue de l'Iéna 76600 LE HAVRE représentée par Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre et assistée par Me Paule ALCABAS DUMINY, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb3118063

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGM 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743a64f81b1bb311808b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWJU 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debfc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZNY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fda953c89f45f2567c9eb8d

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

JUIN 2019 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 mai 2019 N° de rôle : N° RG 18/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7C-EA2Q S/déclaration de saisine d'une décision de la Cour de Cassation de PARIS

Source officielle

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