FAITS & PROCÉDURE Mme [S] a été salariée de la [Adresse 4] en qualité de gestionnaire de clientèle à l'agence de [Localité 6] du 1er février 2011 au 14 mars

et de son environnement, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117), l'Aéroclub Air France, dont le siège est à l'aéroport de Toussus-le-Noble à Toussus-le-Noble (78117

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2020 et 29 novembre 2021 et des pièces enregistrées les 3 décembre 2021 et 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Noel

La teinte posée ne correspond pas à ce qui a été déposée sur le permis de construire accordé en Mairie et validé lors de la mise au point technique (MAP).Réserve n°3 : Un montant de porte RDC : montant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2024017P Plaidant : Me Marion NOEL de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN,

EXPRO, JCP d'Aix en Provence en date du 18 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/04829.

N° MINUTE : 23 Assignation du : 07 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [T] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par

Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2016 Madame Dominique ROLIN, Président, et Madame Anne-MarieESPARBÈS, Conseiller, assistées de Madame

, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort

JP PECQUEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

A ECRIT EN CE SENS A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ; ATTENDU QUE S'ETANT RENDU AU SIEGE SOCIAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, LE 9 MAI 1975 POUR Y REGLER LES PRIMES AFFERENTES A SES DIVERS CONTRATS, M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 17 JUIN 2004 RG : 03/03779 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D 'AMIENS du 10 septembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Marie-Noùlle

Par acte du 30 mars 2022 uniquement dirigé à l'encontre de la société Brico dépôt, M. 

Le jugement a été signifié le 18 mars 2024. Par acte d’huissier en date du 18 mars 2024, au visa du jugement précité, la S.A.

Par acte d’huissier en date du 1er mars 2024, au visa du jugement précité, la société SOLINTER ACTIFS 1 a fait délivrer à Monsieur [Y] [E] un commandement de quitter les lieux.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jean Joël X... et Madame Marie Céline Y...

le 03 mars 2026, prorogée au 05 mai 2026 en raison de la vacance du greffe civil ; Greffier : lors des débats Mme Valérie BERREGARD, et lors du prononcé Madame Rachel FRESSE directrice des services

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Norell Aménagement au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la SELEURL PONROY NOËL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [M] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES