En l'espèce, il résulte des pièces médicales versées aux débats qu'[O] [W] est décédé d'un cancer du poumon que le régime d'assurance-maladie des marins a pris en charge à titre de maladie professionnelle

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Les zones de capture des lamproies marines sont situées sur des sites d'intérêt communautaire Natura 2000, aussi bien sur la Garonne que sur la Dordogne, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, la

Il soutient qu'il a été exposé aux poussières d'amiante tout au long de sa carrière au sein de la Marine nationale.

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale

verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, l'association d'étude et de protection des poissons dans le département de la Loire-Atlantique demande au juge des référés d'ordonner

Christian X...expose avoir été successivement employé par les sociétés Sud Marine sarl, Brisard Sud Marine et Sud Marine sa, spécialisées dans la réparation navale, en qualité de mécanicien, - du 15 avril

les poussières d'amiante sont connus depuis avant le début du XXème siècle puisque des premières prescriptions de sécurité prévenant l'inhalation des poussières par évacuation des poussières et renouvellement

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières

et lâcher d'une main la poignée, en ne s'assurant pas la maîtrise parfaite de cette poussette, en n'exerçant pas la vigilance et l'attention nécessaires et en ne prévoyant pas les risques qu'engendrait

Par un jugement n° 2200433, 2201152 du 9 novembre 2023, ce tribunal a annulé l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2022, la commune de Poussan, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête de M.

X... a effectué sa carrière au sein de la Marine nationale de 1962 à 1988, qu'il a eu une activité en mer à différentes périodes pour une durée totale de l'ordre de quatorze ans, et que donc il a eu une

L'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du

Décision Civile) Service de proximité EPIC COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PL Grosse délivrée à Me POUSSIN

intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 26 juin 2024, l'association française d'étude et de protection des poissons demande au tribunal

C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières