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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593cc024d1adffef7554

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de la rente servie à Monsieur [L] [G]; - de juger que la caisse devra verser cette majoration directement à Monsieur Monsieur [L] [G], - de juger que cette majoration devra suivre l'évolution du taux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb657cece1704f5747661

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la rente servie à Monsieur [J] [D], - de juger que la caisse devra verser cette majoration directement à Monsieur [J] [D], - de juger que cette majoration devra suivre l'évolution du taux d'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efaa

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Attendu qu'il n'y a pas lieu en cause d'appel de faire droit à la demande d'expertise médico-psychologique formulée par Madame Y..., la Cour ayant vidé sa saisine au regard des demandes des parties, lesquelles

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La société [6] explique qu'au terme de l'avis médico-légal de son médecin conseil il apparaît que celui-ci n'a pas eu accès au dossier médical du salarié et a estimé le débat médico-légal impossible, le

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33463271232b2e437ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle se fonde sur l’avis médico-légal du docteur [Y] qui préconise de réduire le taux d’incapacité permanente à 8 %.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

de la requête présentée par Claude A..., inspecteur des Impôts, en vue d obtenir une autorisation de visites domiciliaires et de rechercher la preuve d'agissements de fraude présumée à l'encontre de Marco

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef0

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

d'hospitalisation privés du 4 février 1983, qui avait elle-même remplacé la convention collective du 14 juin 1951, elles ont été désavantagées dans le montant de leur rémunération, au titre de la majoration

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673608

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

LE PERSONNEL DE SERVICE, LES EMPLOYES, LES TECHNICIENS, LES TECHNICIENS HAUTEMENT QUALIFIES, LE PERSONNEL MEDICO-SOCIAL NON CADRE, LES EMPLOYES PRINCIPAUX, TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR LA CLASSIFICATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502385_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de l'admission de sa fille D C dans un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304990_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code () " Aux termes de l'article L. 351-3 du code de l'éducation : " Lorsque la commission

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b21102c4cf860008dff698

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le certificat médical final établi par le médecin traitant le 26 février 2019 fait mention d'une « tendinopathie coiffe rotateurs épaule droite ».

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c86

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Attendu que les époux X..., membres associés de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, ont été assignés par celle-ci en paiement du solde débiteur de leur compte à la coopérative, assorti des majorations

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03788_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903d

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

ETERNIT; - Fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et, le cas échéant, de la rente servie à Monsieur Christian Y... par la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89046

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

L. 461-5 du code de la sécurité sociale ; Dit que la maladie professionnelle dont est atteint Jean-Pierre Z... est due à la faute inexcusable de la SA ETERNIT ; Fixé au taux légal maximum la majoration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201695

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie lui refusant l'attribution de la majoration de pension pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6096cdc6046d477cb6ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ainsi, si le délai est mentionné ainsi que la juridiction matériellement compétente ; les mentions sont incomplètes en ce que la juridiction territorialement compétente n’est pas précisée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269b5cdc6046d47029cde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’URSSAF indique que chaque mise en demeure contient les mentions suffisantes, qu'elle mentionne, outre le délai d’un mois pour régler les sommes dues, le motif du recouvrement, la nature des cotisations

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea455bbe450008b2cd88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

« au maximum la majoration de la rente ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601123_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément, l’admission dans un parcours de scolarisation et/ ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social

Source officielle

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