AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6346593cc024d1adffef7554
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de la rente servie à Monsieur [L] [G]; - de juger que la caisse devra verser cette majoration directement à Monsieur Monsieur [L] [G], - de juger que cette majoration devra suivre l'évolution du taux
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
6 avril 2023
de la rente servie à Monsieur [J] [D], - de juger que la caisse devra verser cette majoration directement à Monsieur [J] [D], - de juger que cette majoration devra suivre l'évolution du taux d'incapacité
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaa
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Attendu qu'il n'y a pas lieu en cause d'appel de faire droit à la demande d'expertise médico-psychologique formulée par Madame Y..., la Cour ayant vidé sa saisine au regard des demandes des parties, lesquelles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société [6] explique qu'au terme de l'avis médico-légal de son médecin conseil il apparaît que celui-ci n'a pas eu accès au dossier médical du salarié et a estimé le débat médico-légal impossible, le
Source officielleServ. contentieux social
6616d33463271232b2e437ce
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle se fonde sur l’avis médico-légal du docteur [Y] qui préconise de réduire le taux d’incapacité permanente à 8 %.
Source officiellecr
61372600cd580146774222c8
14 juin 2001
14 juin 2001
de la requête présentée par Claude A..., inspecteur des Impôts, en vue d obtenir une autorisation de visites domiciliaires et de rechercher la preuve d'agissements de fraude présumée à l'encontre de Marco
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef0
5 janvier 1995
5 janvier 1995
d'hospitalisation privés du 4 février 1983, qui avait elle-même remplacé la convention collective du 14 juin 1951, elles ont été désavantagées dans le montant de leur rémunération, au titre de la majoration
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007673608
11 juin 1982
11 juin 1982
LE PERSONNEL DE SERVICE, LES EMPLOYES, LES TECHNICIENS, LES TECHNICIENS HAUTEMENT QUALIFIES, LE PERSONNEL MEDICO-SOCIAL NON CADRE, LES EMPLOYES PRINCIPAUX, TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR LA CLASSIFICATION
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502385_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de l'admission de sa fille D C dans un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304990_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code () " Aux termes de l'article L. 351-3 du code de l'éducation : " Lorsque la commission
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21102c4cf860008dff698
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le certificat médical final établi par le médecin traitant le 26 février 2019 fait mention d'une « tendinopathie coiffe rotateurs épaule droite ».
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c86
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Attendu que les époux X..., membres associés de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, ont été assignés par celle-ci en paiement du solde débiteur de leur compte à la coopérative, assorti des majorations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903d
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ETERNIT; - Fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et, le cas échéant, de la rente servie à Monsieur Christian Y... par la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89046
31 janvier 2007
31 janvier 2007
L. 461-5 du code de la sécurité sociale ; Dit que la maladie professionnelle dont est atteint Jean-Pierre Z... est due à la faute inexcusable de la SA ETERNIT ; Fixé au taux légal maximum la majoration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201695
25 octobre 2012
25 octobre 2012
X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie lui refusant l'attribution de la majoration de pension pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f6096cdc6046d477cb6ea
18 mai 2026
18 mai 2026
Ainsi, si le délai est mentionné ainsi que la juridiction matériellement compétente ; les mentions sont incomplètes en ce que la juridiction territorialement compétente n’est pas précisée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f269b5cdc6046d47029cde
10 avril 2026
10 avril 2026
L’URSSAF indique que chaque mise en demeure contient les mentions suffisantes, qu'elle mentionne, outre le délai d’un mois pour régler les sommes dues, le motif du recouvrement, la nature des cotisations
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea455bbe450008b2cd88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
« au maximum la majoration de la rente ».
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément, l’admission dans un parcours de scolarisation et/ ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social
Source officiellePage 19 sur 117