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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100423_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, pour la société requérante et celles de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Manglieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC002093703
23 septembre 2004
23 septembre 2004
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Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501284_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant l’entreprise individuelle Franck Roger.
Source officielle14e Chambre
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5 décembre 2018
5 décembre 2018
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Martine
Source officielle1ère chambre
DTA_2001261_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B s'implante au cœur de la forêt de l'Ospedale où ne figurent que deux constructions situées à l'est du terrain en cause.
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
, 54120 Baccarat, 27 / de Mme Martine Goeury, demeurant 26, rue de la Ville Haute, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 28 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC002867412
19 septembre 2023
19 septembre 2023
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Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-568378-570771
11 juin 2002
11 juin 2002
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Source officiellesoc
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8 avril 1992
8 avril 1992
Daniel BS..., demeurant Granges Forestier, bâtiment D à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 93°/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300479_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dans la mesure où la décision du 19 avril 2023 constitue une décision confirmative de précédents refus de la collectivité territoriale de Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001673_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Madame [L]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02251
24 novembre 2010
24 novembre 2010
- Maison d'enfants Saint-Martin, dont le siège est 9 avenue Paul Martin, BP153, 04005 Digne-les-Bains, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers.(..) " aux termes de l'article L. 111-2 du code rural et de la pèche maritime : " Les schémas directeurs, les plans d'occupation des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524312_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300905
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Office national des forêts ; Sur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300364
26 mars 2013
26 mars 2013
distinct et motivé, la demanderesse au pourvoi conteste, en application de l'article 61-1 de la Constitution, la conformité de les articles L. 161-1, L. 161-2 et L. 161-3 du Code rural et de la pêche maritime
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