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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
352J-W-B7G-CXWXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02480_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, et à tous commissaires de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ce terrain est situé à proximité d'un petit groupe de maisons individuelles, dénommé le lieu-dit des Michallets, qui, éloigné du centre bourg aggloméré du village de Torchefelon dont il est séparé par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2116433-2250603
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Poland (no. 34117/02) Zenon Michalak v. Poland (no. 16864/02) The applicants are three Polish nationals who live in Brzeg (Poland). They were born in 1971, 1975 and 1968, respectively.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4b
23 février 2016
23 février 2016
ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : LA TOQUE ANGEVINE ZI Etriché Rue Robert Schuman 49500 SEGRE représentée par Maître MICHALLETZ, avocat substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [U] épouse [H] C / [T] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81b9a603a692910c219
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] C / [T] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e859e74459e0c7ed228c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG 23/11368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85be74459e0c7ed22c3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da49c0d3e3fe99d17a71
2 mai 2024
2 mai 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Avril 2024 tenue en audience publique, avis a été donné
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81e9a603a692910c25c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [I] épouse [L] C / [G] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TP Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,
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