CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

N° RG 24/03326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XE N° de MINUTE : 26/00005 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Michael

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00745

Cassation

26 septembre 2018

X... et Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés SC Conseil et M&M Investissements et de MM. Z... et A..., l'avis de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab5

Appel

17 mars 2017

Représentant : Me Eric BODO de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur François Gerry Y... ... 97425 Les AVIRONS Représentant : Me Bernard VON PINE

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03040_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – et les observations de Me Pimmel

Source officielle

Cabinet C

6721da970fa562400eaa5b99

Appel

24 octobre 2024

[P] [F], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 8] - [Localité 4] ; Représenté par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Défendeurs

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00800

Cassation

30 avril 2014

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame X... de sa demande de dommages

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00267_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2021, l'Institut national de l'origine et de la qualité, représenté par la SCP Didier et Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003226596

Admin. suprême

15 juin 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC003226796

Admin. suprême

27 juin 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003226096

Admin. suprême

10 octobre 2000

Invoquant l’affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande (Cour eur.

Source officielle

Chambre civile 1-6

680b18ca98bcafcb3a63dfd5

Appel

24 avril 2025

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 20823 - Représentant : Me Jérémy CHICHE de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405438_20260428

Administratif

28 avril 2026

Si les requérants soutiennent que l’accès véhicule du projet est situé en plein virage, au carrefour du chemin de la Batterie et de l’avenue de la Pinède, lequel serait d’une particulière dangerosité,

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10754

Cassation

29 juin 2017

Maron, Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... et des 33 autres demandeurs aux pourvois ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

contre quatorze arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Michèle

Source officielle

Page 19 sur 24

← Précédent Suivant →