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2 447 résultats pour « Ohana-Zehrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

20 Avril 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 22/03820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd4cdc6046d47475c89

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078068 Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOUSAMAMA-SAMUEL,avocat au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

65336b79bb40ec8318f31e8a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ALTRAD [Localité 5] RCS Béziers n° 338 053 739 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dad2bcdc6046d474ea02a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035984533d634bc82c34aa0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représenté par Me Romain LESUEUR de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292 SCI LUSITANIA

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43429066fd7c90fc2952

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49508

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3021009f81000890dca8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/09555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d41

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/06027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

14e chambre

63ca43419066fd7c90fc294d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2017R00708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b842

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6973165fcdc6046d476345a5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00993 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par acte sous-seing privé du 29 avril 2010, la société Foncière Ohana a loué à M.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d26

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327370_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet pour la société foncière Ohana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a6f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00869 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY la AARPI OHANA

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196262cdc6046d47596d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est BUREAU 326 - [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS [N] & [L], exploitant à [Localité 2] un institut de beauté sous l'enseigne Lovely Spa,

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cef794cdc6046d47eac37e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : 1) SAS METTLESOME DESIGN, dont le siège social est 39 rue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris - RCS B 828380451 2) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f68

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

barreau de l'ESSONNE SARL AGIS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 485 147 102 ayant son siège au 17 rue Saint Antoine-91150 ETAMPES Représentée par Me Sandra OHANA

Source officielle

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