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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e0
22 janvier 2025
20 Avril 2023 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 22/03820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
Chambre commerciale 3-2
69df1cd4cdc6046d47475c89
14 avril 2026
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 25078068 Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOUSAMAMA-SAMUEL,avocat au barreau de
12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e8a
19 octobre 2023
ALTRAD [Localité 5] RCS Béziers n° 338 053 739 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
chambre 1-3
6a0dad2bcdc6046d474ea02a
[W] - ME SANDRA O'HANA ZERHAT Avocat (C1050) ET : SASU SALVA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980316228 et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Tom GUELIMI Avocat et comparant
Pôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34aa0
25 mars 2016
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Représenté par Me Romain LESUEUR de l'AARPI PREMIERE LIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0292 SCI LUSITANIA
16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles
65aa3021009f81000890dca8
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/09555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de
68de07111bc19e7640ea3d41
1 octobre 2025
Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/06027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Dan ZERHAT
14e chambre
63ca43419066fd7c90fc294d
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2017R00708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT
13e chambre
63d0d65481a7b805de12b842
24 janvier 2023
Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Dan ZERHAT
Chambre sociale 4-5
6973165fcdc6046d476345a5
22 janvier 2026
Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00993 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
Par acte sous-seing privé du 29 avril 2010, la société Foncière Ohana a loué à M.
6262489db1a50c277d4c5d26
21 avril 2022
, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327370_20260219
19 février 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet pour la société foncière Ohana. Considérant ce qui suit : 1.
19e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6f
6 juillet 2022
Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00869 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY la AARPI OHANA
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
[T] - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est BUREAU 326 - [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS [N] & [L], exploitant à [Localité 2] un institut de beauté sous l'enseigne Lovely Spa,
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : 1) SAS METTLESOME DESIGN, dont le siège social est 39 rue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris - RCS B 828380451 2) M.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
barreau de l'ESSONNE SARL AGIS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 485 147 102 ayant son siège au 17 rue Saint Antoine-91150 ETAMPES Représentée par Me Sandra OHANA
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