Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAGOT ET SAVOIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
Source officielleJAF Cabinet 3
678177936d34da2cbdcdb043
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 348 DEFENDEUR : Madame [D] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Pauline MIGAT-PAROT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301029_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Dantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305770_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A E, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
12 heures à 23 heures la circulation des vélos et véhicules, sauf véhicules de services public et de secours, quai Albert Prouteau, ainsi que le stationnement sur la totalité du parking des peintres Pajot
Source officielle2ème chambre
DTA_2202736_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pajot. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202601_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pajot, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104359_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c30ccdc6046d47f12d9e
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00029 Réf. ordonnance : 2026O00287 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ [B] [N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d833
10 mars 1965
10 mars 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : 17 AVRIL 1953, II, N° 113, P. 70 ; 20 DECEMBRE 1956, BULL. 1956, II, N° 716, P. 465 ; 4 MARS 1959, BULL. 1959, II, N° 211, P. 137.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d955
22 janvier 1965
22 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR. MEME ESPECE : 22 JANVIER 1965. CASSATION. NO 64-60. 012.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2889
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Gérard L..., demeurant à Challans (Vendée), 8, square Pajot, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 Société GENERALI té CHAPE DALLAGES INDUSTRIELS [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Jean-baptiste PAYET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A C, représenté par Me Migat-Parot conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante une somme 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP PARROT
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303857_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
villages de Kawéni, Mamoudzou-centre, Cavani, M'tspéré et Passamainty " et " l'interdiction porte ainsi en agglomération sur les axes suivants : / RN 1 du rond-point Carrefour Mamoudzou au rond-point Passot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606032_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence, sur délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, l’a mise en demeure de quitter les lieux qu’elle occupe, situés au 4 avenue Jules Payot
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d67f
8 janvier 1965
8 janvier 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCAT : M. CELICE.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d721
5 mars 1965
5 mars 1965
PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 4 MARS 1959, BULL. 159, II, N° 212, P. 138.
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