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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f2cd5801467741040b
29 avril 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723dbcd5801467740f158
9 mai 2001
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723e3cd5801467740f7ae
19 juin 2002
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
6137234ecd5801467740810d
15 juin 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372351cd58014677408322
19 mai 1999
Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guérrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.
61372356cd580146774087ec
9 novembre 1999
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372357cd580146774088af
Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372358cd58014677408938
61372359cd580146774089f5
comm
6079d3589ba5988459c587a6
22 octobre 1996
Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 17 décembre 1992), que la société Art Invest ayant confié à la société Transports Philippon le transport d'Angoulême à Paris d'une statue, la Société emballage
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317711_20240830
30 août 2024
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505641_20250422
22 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2502082_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon
5ème Chambre
DTA_2207623_20251029
29 octobre 2025
de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Philippon.
DTA_2507148_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025 Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés
DTA_2507298_20250522
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, - et les observations de M.
DTA_2605891_20260430
30 avril 2026
D... en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : Sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
2ème Chambre
DTA_2107343_20240424
24 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2211678_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2212441_20220927
27 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A B, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de cette dernière.
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