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4 543 résultats pour « Phalipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f2cd5801467741040b

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f158

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ae

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd5801467740810d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408322

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guérrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd580146774087ec

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088af

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408938

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f5

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c587a6

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 17 décembre 1992), que la société Art Invest ayant confié à la société Transports Philippon le transport d'Angoulême à Paris d'une statue, la Société emballage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317711_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505641_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, en tant que le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502082_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, représentée par Me Philippon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207623_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Philippon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507148_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025 Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507298_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605891_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : Sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107343_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211678_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212441_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A B, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de cette dernière.

Source officielle

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