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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00971
28 mai 2013
28 mai 2013
Le 15 avril 2008, vous avez facturé des pièces à monsieur Rudolphe Z... pour un montant de 278,19 euros et vous avez encaissé cette somme en espèces à la livraison.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303705_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2023 et le 21 avril 2023 sous le n° 2303705, Mme B C, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6033d51ab8b37e86e0c83a51
23 mars 2017
23 mars 2017
RUDLOFF, Président de Chambre et Mme VOLTE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209759_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F D, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505696_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
25 août 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconsidérer la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a décidé d’affecter sa fille A... au lycée Jauffré Rudel
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b489fd6229a4e58a4028
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [O]( Me Constance RUDLOFF) C/ M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305294_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023 Mme B A, représenté par Me Rudloff, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2411483_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411802_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00487_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, et mis à la charge de l'Etat la somme de 750 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Rudloff, sous réserve que cet avocat
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0114REP002144493
14 janvier 1997
14 janvier 1997
xa0; Application No. 21444/93 Rudolf-Peter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC002279705
11 février 2014
11 février 2014
{ width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22797/05 Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001641390
31 mars 1993
31 mars 1993
Application No. 16413/90 by Rudolf
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300727_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, - les observations de Me Rudloff pour M. C ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604630_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-786811-803693
2 juillet 2003
2 juillet 2003
They are Jerzy Gorzelik, born in 1971, who is a university lecturer living in Katowice (Poland), Rudolf Kołodziejczyk, born in 1940, who is an economist living in Rybnik (Poland) and Erwin Sowa, born in
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-590864-594905
18 juillet 2002
18 juillet 2002
Résumé des faits Les requérants, des Silésiens de haute Silésie, sont tous de nationalité polonaise : Jerzy Gorzelik, né en 1971, professeur d’université résidant à Katowice, Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC004174098
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Devant la Cour, elles sont représentées par Me Rudolf Riechwald, avocat à Münich. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérantes, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500863_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sa mère, sa sœur et ses deux frères Mariglen et Rudolf ont également fait l'objet de mesures d'éloignement, et l'intéressée a vécu l'essentiel de son existence dans son pays d'origine.
Source officiellePage 19 sur 65