PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jacques DESGARDIN - #D1283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

B A, représenté par Me Abdel Salam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Vu 1°), sous le n° 278063, la requête enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SACAM, dont le siège est route de Toulouse à Castres (81100

Il fait valoir que : sa responsabilité au titre des du défaut d’entretien normal de la voirie ne peut être engagée dès lors qu’il avait commencé les opérations de salage ; M.

Mohammed Salem Y...est né le 11 février 1978 à Adrar (Algérie) ; que le 2 juin 2005 un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement des articles 18 et 18-1 du code civil, comme

[V], [T], [C], [I] et [P], salariés de la société Chaux de Provence - Sacam, ont saisi un conseil des prud'hommes pour obtenir diverses sommes à titre de rappels de salaire et de dommages et intérêts.

Refugees Prism the Gift Fund, la fondation Abbé A, Emmaüs France, la Ligue des droits de l'Homme, l'association la Cimade, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association SALAM

1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6T joint au dossier 21/03521 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IASX Monsieur [U] [B] Représentant : Me Salomé

1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé

AKAOUI-DEPOIX-PICARD, prise en la personne de Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé

BOLLANI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

X] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé

X... soutenant que des lapins avaient causé des dégâts à sa plantation de salades, a demandé réparation de son dommage à la société de chasse de Kerhat ; que, pour refuser d'ordonner une expertise, la

TORIEL & ASSOCIES - #C0306 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

par son syndic la S.A.S SOPREGI, sise [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Hélène MARTIN - #E2328 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

] (CPAM de [Localité 1]) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé

- #A0528 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Simon IZARET - #K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé

. ; QUE LA PROCEDURE A ETE REPRISE EN COURS D'INSTANCE PAR LE NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL SALLAZ ; QUE DAME D'X...