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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
26 octobre 2010
fond du 09 février 2010 RG : 2009/13941 SCP [N] C/ [S] [M] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 APPELANTE : SCP LAURENT SIBILLE
Source officielle1ère chambre civile B
6163a7a89e14e201140bd978
26 octobre 2010
26 octobre 2010
civile ; PAR CES MOTIFS, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne Mme [S] [R] et Mme [C] [R] à signer l'acte authentique de vente en l'office notarial de la SCP [O] et Sibille
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df31
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012602
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfde
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 09619
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206356_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204404_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404532_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., domicilié Centre hospitalier d’Albi – 22 boulevard Sibille à Albi (81000), est désigné pour procéder à l’expertise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300027_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300609_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301867_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2022 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208447_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 12 octobre 2022, à 11h, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Gilbert, représentant Mme C, présente.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208006_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022 à 14 heures 30, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205312_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er juillet 2022 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Fedi juge des référés, - et les observations
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2301879_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 25 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Sibi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003948003
29 septembre 2020
29 septembre 2020
de Bucarest A : 154 000 EUR (149 000 EUR + 5 000 EUR) B - 7. 23452/05 12/05/05 Marcela Ileana CUTCAN Roumaine 1957 Cluj-Napoca Lucreţia POPP Roumaine Sibiu
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041abc9ea95b316fe1e44
5 avril 2024
5 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CWARE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Avec l’assistance de Me Barbara SIBI
Source officiellePage 19 sur 29