A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une ordonnance du 28 mars 2023, la mission de l'expert a été étendue à la société SMABTP, la SARL Bet Robert Thevenet, la société Bois Etude Hulin.

du code de procédure civile modifiée par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Theseis capital, société

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thévenin-Ducrot distribution, société par

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2023.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

C A et de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, l'aire de grand passage à Thennelières et d'évacuer l'ensemble de leurs biens, à compter de la notification

qu'il a condamné la compagnie AGF devenue ALLIANZ à garantir son assurée, la SARL cabinet Robert THEVENET, de toute condamnation prononcée à son encontre.

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & Associés (HMN & Partners), avocat au barreau de PARIS, toque : P0581 INTIMÉES La société THESEIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. A..., représentant la préfète du Rhône. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

DBVT-V-B7I-VNIC joint au dossier 24/686 APPELANT Monsieur [J] [R] Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur [H] [W] Représentant : Me Jean THEVENOT