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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100482_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 août 2021, le directeur régional des finances publique du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100521_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100563_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2021 le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101367_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002667_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001890_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203467_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2102931_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103099_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102182_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2104652_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101779_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 13 août 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300547_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marcel Porteret, - Mme Valérie Vigoureux, - M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2102339_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab3bade3490008c3127a

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

RG 24/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 15h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf0

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Représentant : Me Aude TASTAVY (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Mademoiselle Valérie Y... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529604_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Enfin, il résulte de l'article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Val-de-Marne » 3.

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff2

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Faucher, demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Andrée Z..., épouse

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19c7

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

B..., C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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