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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301523_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, représenté par Me Bodineau, SCP Silie Verilhac et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301556_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 à 14 h 05, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vérilhac, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301960_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mai 2023, Mme A, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506156_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Verilhac, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime lui a
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200354_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Verilhac, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois, puis rejeté les conclusions de la requête tendant à l'annulation des décisions du 8 novembre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005136_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Demandeur d'asile, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101542_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Vérilhac,
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400453_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402677_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 9 juillet 2024 et le 26 mars 2025, Mme A C épouse B, représenté par Me Verilhac, associée de la Selarl Eden Avocats, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellecr
6079a8639ba5988459c4d0cd
14 juin 1995
14 juin 1995
Y..., arrivé au niveau d'une rupture de pente appelée " mur de paille " avait constaté que la piste Faust était verglacée, bosselée et offrant des difficultés de descente, avait décidé d'en sortir pour
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110635_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B expose qu'alors qu'il circulait le 21 février 2018 à bord de son véhicule, route de Veynes, sur le territoire de la commune de Gap, la présence d'une plaque verglacée due à la rupture d'une canalisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100951
13 septembre 2017
13 septembre 2017
déchargement de 2 000 tonnes par jour SHINC (dimanche et jours fériés inclus); qu'il résulte d'une "Note sur la "négociation" du Contrat de vente de 21 884.89 tonnes d'urée perlée en vrac (navire "Verila
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500884_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 18 janvier 2025, vers 8h30 rue du Marché à Durtol en raison d'un trottoir verglacé ; le service des urgences a diagnostiqué une fracture du poignet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402374_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A, représenté par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600408_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., directeur juridique du CROUS de Normandie qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Verihlac, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502405_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Verilhac (Selarl Eden Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de
Source officielleJuge Unique
DTA_2301727_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601013_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Verilhac, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02592_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 19 sur 42