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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205727_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305768_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B et Mme D A épouse B, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309199_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdeb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par assignation délivrée le 15 mai 2024, la SAS ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE demande que soit ordonné la jonction de l’instance initiée par Monsieur [H] et Madame [M] à l’encontre de la SAS ABCIS PICARDIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508419_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

représentée par Me Lescarret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407894_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

L'article L. 345-2-2 dispose que " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ".

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

64acf39203c09105db6c041c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, - nécessité de remplacer la vitre du dernier élément de l'abri, - condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500706_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476625.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476626.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492569.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307122_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403137_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311797_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Mme A est admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321553_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323401_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600947_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511840_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411227_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'octroi de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471682.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

lieu, de procéder à un recensement des personnes vulnérables, en lien avec les maires des différentes communes dans le ressort qui les concerne, en troisième lieu, de dégager toute solution de mise à l'abri

Source officielle

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