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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e0
12 février 2019
12 février 2019
MAUSSIRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielleChambre sociale
62c67c87ca9bf26379030940
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu l'avis de caducité en date du 13 juin 2022, Vu l'absence d'observations, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielle1ère Chambre
SELLE Pôle Régional Meurthe et Moselle et Moselle des recoursc/Tiers
63104b784709e24f13d553bd
30 août 2022
30 août 2022
de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Avril 2022, Attendu que l'appelant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1696cdc6046d47af7db9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites faite par le greffe en date du 11 Juin 2025 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef16abcdc6046d47af7f95
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Mai 2024 Appelante : S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-2
68e892f9f271a402af33b7af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 08 Septembre 2025 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelante
Source officielleChambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 18 Août 2025 Vu les observations écrites de Me Ferchaux-Lallement en date du 18 août 2025 Attendu que l'appelant
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMPACT ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4faf4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SPECIAL ONE RACING [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.C.P.
Source officielleChambre civile 1-2
6979a83dcdc6046d47f11dd9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 08 Janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076217
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations écrites formulée par le greffe en date du 24 Octobre 2022 ; Vu l'absence d'observations écrites ; Attendu que l'appelant
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13dac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, ' Vu les observations écrites des conseils des parties, ' Considérant que l'appelante
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DUCAMIN, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 04 août 2023 Vu les observations écrites déposées le 31 août 2023 Attendu que l'appelant
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DUCAMIN, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 17 Août 2023 Vu les observations écrites déposées le 29 août 2023 Attendu que l'appelant
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3ff
11 mai 2022
11 mai 2022
2 ENTRE Monsieur [X], [K], [W] [M], demeurant Route du Masbaret - 87400 EYBOULEUF / FRANCE Représenté par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0d82b27805d4d3c072
9 août 2022
9 août 2022
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 30 juin 2022 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4902a12a235bae6ef2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 Juin 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielleChambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b0b
23 avril 2024
23 avril 2024
Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 13 Mars 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe8256311b
22 août 2024
22 août 2024
33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWT - 2ème chambre Décision déférée - 12 Mars 2024- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00033 APPELANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/01002 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 14 Septembre 2023 Appelant
Source officiellePage 19 sur 8210