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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 1
68f95028de0ebe408dac6f30
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Dit que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bfdcdc6046d47b33528
13 avril 2026
13 avril 2026
[P] [J] et de Mme [S] [I] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJaf cabinet 2
686c2779dd7001754d620c4d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielleCABINET JAF 5
69772a98cdc6046d47be37ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
233 du code civil le divorce de : [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] et [J] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (ALGÉRIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfbccdc6046d473c6a23
19 mai 2026
19 mai 2026
[U] [G] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème chambre cab. D
697be0f2cdc6046d472d0886
4 avril 2025
4 avril 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielle2ème chambre cab. D
6947528a75782d5f0615c26b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c17894f7f4d2e09f8c5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61ad4
2 avril 2025
2 avril 2025
détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2fdd062d9f810ea3be
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c922ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut
Source officielle2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c92386
2 juillet 2024
2 juillet 2024
(Russie) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26799d90d454e62ed9488
17 juillet 2024
17 juillet 2024
par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02e1c3411ff34529e61
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5071e85d0474bddb3e32
3 avril 2025
3 avril 2025
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires
Source officielleJAF section 3 cab 1
697afd24cdc6046d4710608c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Myriam XAVIER, Avocat au barreau de Paris, #E0469 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26797d90d454e62ed9432
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielleCh1.5 JAF
6866f262d33109fd079b7b54
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sont mariés le [Date mariage 11] 2017 par-devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (38) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee19fb848dd6814c619c9
2 avril 2025
2 avril 2025
époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
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