46.2 du CCAG Travaux.

Par ailleurs, aux termes de l’article 37.2 du CCAG-FCS, dans sa version résultant de l’arrêt du 19 janvier 2009 applicable au présent litige : « Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur

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Aux termes de l'article 50 du CCAG travaux applicable au litige : " Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation

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Aux termes de l'article 46.3.1. du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa version issue de l'arrêté du 8 septembre 2009 visé ci-dessus

Aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009 : " () 50.1.

à Maître Benjamin JAMI, CCC à Madame [T] [G] [K] CCC à Monsieur [C] [G] [K] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 30 novembre 2017, la S.C.P.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBO N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

Janvier 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 24/04049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCEN JUGEMENT HOMOLOGATION LIQUIDATION AFFAIRE : [P] [R] [B] C/ [Y] [C], [O] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC

° N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KN43 ------------- [P] [L] [I] [U] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC

I-8 du CCAP, auquel se réfère le GCS MV, prévoit des pénalités de retard sans mise en demeure préalable, en méconnaissance de l’article 14.1 du CCAG-FCS 2021 ; cette dérogation n’est pas formellement

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] [CCC] Madame [Z] [HHH] Monsieur [XXX] [WWWW] Monsieur [LLL] [FFFF] Madame [KKK] [DDDD] Madame [HHH] [AAAA] Madame [MMM] [HHHH] Madame [RRR] [ZZZZ] Madame [JJJ] [ZZZZ] Madame [V] [EEEE] Madame

à Maître Julien VIVES CCC à Madame [T] [G] + préfecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 20 avril 2012, la S.A. d'H.L.M.

, du mémoire en réclamation prévu à l'article 50 du CCAG Travaux ; qu'en application de l'acte d'engagement, les requérantes ne peuvent réclamer le paiement, à leur profit, que des sommes qui leur sont