CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6780be2c780de3a214879f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MMA Iard Assurances Mutuelles, de leur appel en garantie à l'encontre de M.

Source officielle

Page 19 sur 1994

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200809

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Baron Bonivin, 4°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1fbba34ad10008581735

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin ils demandaient au tribunal de dire et juger le jugement opposable à la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles Alpes Maritimes.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a44ecdc6046d47bd5c34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ACS SOLUTIONS Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c50c4cf860008dff45a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ARRET N° N° RG 21/00366 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHWF ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER C/ M.

Source officielle
CC

civ2

éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

61372180cd580146773f44f7

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

(Cher), 9°/ La compagnie Mutuelle du Centre, dont le siège est 2, place George Sand à Bourges (Cher), aux droits de qui vient la société Assurances mutuelles de France, 10°/ La Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

696a7925cdc6046d478df5b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] ; - déclaré irrecevables les demandes de la Sa Mma iard et de la société d'assurances mutuelles Mma iard Assurances Mutuelles à l'encontre de la Sarl Moca Atelier d'architecture au titre d'une indemnité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164715

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Perpignan à sa demande de copie des documents suivants : 1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69656000cdc6046d47114a4c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assurances des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables ( identifiant SIREN 775 701 477 ) dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN, prise en

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

697c630dcdc6046d4739a544

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [G] a assigné la société d’assurance mutuelle Relyens mutual insurance, au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal judiciaire de Marseille

Source officielle
TJ

Référés

695d747375782d5f06016b26

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983aeaacdc6046d47ee61b6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mutuelle - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 775 652 126,dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a5bbd03a05db965465

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[W] [Y] Mme [L] [P] Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200552

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

PAR CES MOTIFS, la cour : DONNE ACTE à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (Groupama Nord-Est) de son désistement de pourvoi ; Condamne la caisse régionale d'assurances

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d14

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances mutuelle GUA assurance, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211114

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 23-16.724 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [P], Mme [X] [H], les sociétés Diagnostic Energies, MMA IARD et MMA IARD Assurance mutuelles à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501103_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, subrogées dans les droits du Syndicat des eaux du bassin caennais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... architectes associés - AEA Architectes et de la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, a étendu la mission de l’expert à la mutuelle des

Source officielle
TJ

Référés

ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A

6696cbc49a603a6929151d46

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEUI N° minute : CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET

Source officielle