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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2208776_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C B F et Mme A G B, ressortissants camerounais, ont présenté des demandes de visa de court séjour pour visite familiale auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun, qui ont refusé de leur délivrer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01448_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun

Source officielle
TJ

CABINET 3

68b0a67c2dbfd85c112e2955

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Janvier 1977 à REIMS (51100) 16 A rue Yvon et Claire Morandat 51100 REIMS Rep/assistant : Me Marine CENS, avocat au barreau de REIMS ET Madame [P], [G] [S] épouse [J] née le 05 Juin 1977 à BARÉ (CAMEROUN

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066228558704f52e69e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [D] se dit né le 21 octobre 2000 à [Localité 7] (Cameroun) de [I] [P] née le 13 avril 1952 à [Localité 7] (Cameroun), ménagère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304681_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

née le 7 janvier 1991 a demandé à bénéficier du regroupement familial au profit de Dora Sainte A... née le 9 avril 2006 et de Marie-Madeleine Edoung A... née le 22 août 2007, toutes deux résidant au Cameroun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208104_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun sur la circulation et

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427857_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fondamentales car elle a pour effet de séparer les membres de sa famille, puisque son compagnon et père de son enfant, de nationalité ivoirienne, n'est pas admissible au séjour sur le territoire camerounais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312141_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213139_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212865_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B C, ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France au Cameroun, laquelle a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00444_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., ressortissant camerounais né le 2 janvier 1980 à Douala (Cameroun), entré en France en juillet 2021 selon ses déclarations, s’est vu remettre un titre de séjour en raison de son état de santé, valable

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205502_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

G, ressortissant camerounais, est né le 30 juillet 2003 à Douala (Cameroun), de père inconnu et de feue Mme C A, décédée le 16 octobre 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314106_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318792_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313542_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02004_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, ressortissant camerounais, entré en France le 7 janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110846

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

avocat aux Conseils, pour Mme [H], épouse [M] Mme [V] [M] FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR constaté l'extranéité de Mme [V] [I] [H] et/ou [M] née le 4 septembre 1994 à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513952_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 2 avril 2025 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310750_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110226

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

à Mbouda (Cameroun) et constaté l'extranéité de M.

Source officielle

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