AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208776_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C B F et Mme A G B, ressortissants camerounais, ont présenté des demandes de visa de court séjour pour visite familiale auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun, qui ont refusé de leur délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01448_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun
Source officielleCABINET 3
68b0a67c2dbfd85c112e2955
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Janvier 1977 à REIMS (51100) 16 A rue Yvon et Claire Morandat 51100 REIMS Rep/assistant : Me Marine CENS, avocat au barreau de REIMS ET Madame [P], [G] [S] épouse [J] née le 05 Juin 1977 à BARÉ (CAMEROUN
Source officielle2ème Chambre B
6431066228558704f52e69e7
6 avril 2023
6 avril 2023
[Y] [D] se dit né le 21 octobre 2000 à [Localité 7] (Cameroun) de [I] [P] née le 13 avril 1952 à [Localité 7] (Cameroun), ménagère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304681_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
née le 7 janvier 1991 a demandé à bénéficier du regroupement familial au profit de Dora Sainte A... née le 9 avril 2006 et de Marie-Madeleine Edoung A... née le 22 août 2007, toutes deux résidant au Cameroun
Source officielle4ème chambre
DTA_2208104_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun sur la circulation et
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427857_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
fondamentales car elle a pour effet de séparer les membres de sa famille, puisque son compagnon et père de son enfant, de nationalité ivoirienne, n'est pas admissible au séjour sur le territoire camerounais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312141_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2212865_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B C, ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France au Cameroun, laquelle a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_26PA00444_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant camerounais né le 2 janvier 1980 à Douala (Cameroun), entré en France en juillet 2021 selon ses déclarations, s’est vu remettre un titre de séjour en raison de son état de santé, valable
Source officielle8ème chambre
DTA_2205502_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
G, ressortissant camerounais, est né le 30 juillet 2003 à Douala (Cameroun), de père inconnu et de feue Mme C A, décédée le 16 octobre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314106_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2318792_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313542_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02004_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, ressortissant camerounais, entré en France le 7 janvier 2016 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110846
7 décembre 2022
7 décembre 2022
avocat aux Conseils, pour Mme [H], épouse [M] Mme [V] [M] FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR constaté l'extranéité de Mme [V] [I] [H] et/ou [M] née le 4 septembre 1994 à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513952_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 2 avril 2025 des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310750_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110226
28 mars 2018
28 mars 2018
à Mbouda (Cameroun) et constaté l'extranéité de M.
Source officiellePage 19 sur 498