CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

368 395 résultats pour « décision unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100838

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

jusqu'au terme convenu ; que la cour d'appel a déclaré l'action recevable et condamné Mme X... au paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision

Source officielle

Page 19 sur 18420

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100839

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision préalable du conseil d'administration de la coopérative Gi-Pou décidant de l'application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100840

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision préalable du conseil d'administration de la coopérative Gi-Pou décidant de l'application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100841

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

jusqu'au terme convenu ; que la cour d'appel a déclaré l'action recevable et condamné l'EARL au paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'absence de décision

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJY6 Décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01169

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

salariée pendant les périodes où elle était présente à l'étude entre avril 2012 et son licenciement, soit en tout 26 jours, était constitutive de harcèlement moral, la cour d'appel, qui a constaté une décision

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0deec25a97f0381f5087

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15163 (jonction avec RG:13/15174) Décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100106_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

dispositions de l'ordonnance du 26 janvier 2017, codifiées aux articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, instituent une autorisation environnementale dont l'objet est de permettre qu'une décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300039_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

un an et d'assignation à résidence, qui constitue une décision unique même si les modalités de celle-ci sont divisibles de la mesure elle-même, doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303311_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par cette instance des faits allégués et des craintes énoncées ne lient pas l'autorité administrative qui ne peut motiver sa décision uniquement par référence à l'autorité de la chose jugée et que la

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b72da31367c908eb67d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La cour constate qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de joindre l'ensemble des appels formés sur des motifs identiques des jugements déférés, de sorte que la décision unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01100

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

deuxième moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article 6, § 1, et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le juge ne peut fonder sa décision

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032f554892f2d68c6ae8a4e

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile

65c1daf1b1dbba0008e25bc2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

juillet 2021 en réponse aux conclusions en motivation d'appel du 11 mai 2021, la commune de [Localité 16] demande à la cour d'appel de : "- RECEVOIR l'appel incident de l'intimée ; - Infirmer la décision

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302080_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

par cette instance des faits allégués et des craintes énoncées ne lient pas l'autorité administrative qui ne peut motiver sa décision uniquement par référence à l'autorité de la chose jugée et le fait

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400866_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

portée par cette instance sur les faits allégués et les craintes énoncées ne lient pas l'autorité administrative qui ne peut motiver sa décision uniquement par référence à l'autorité de la chose jugée

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400258_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

par cette instance des faits allégués et des craintes énoncées ne lient pas l'autorité administrative qui ne peut motiver sa décision uniquement par référence à l'autorité de la chose jugée et que la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413330_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Sur la légalité externe des décisions litigieuses : 2.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35361

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur cette décision chacun des bénéficiaires de la délégation a apposé la mention ' bon pour acceptation' suivie de sa signature.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD004997599

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

    Le 14 juin 1996, le tribunal régional de Poznań confirma cette décision. 7.

Source officielle