est domiciliée, qu’ils y sont assujettis à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, la taxe foncière et la taxe d’habitation, qu’elle est employée en qualité de secrétaire dans une école

A a été recruté en qualité de maître contractuel de l'enseignement privé par un contrat définitif d'enseignement, en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'école privée Saint Joseph, à Saint-Barthélemy

inscrit en classe de terminale au complexe scolaire bilingue Espérance pour l’année scolaire 2022-2023 (Cameroun), est inscrit en classe de première générale pour l’année scolaire 2023-2024 au sein de l’école

et à leur liberté d'entreprendre, le refus opposé rendant impossible la poursuite de leur projet professionnel et d'expatriation, tout en imposant un coût financier insoutenable (11 000 euros /an en école

  Le 8 novembre 1989, la requérante déposa un recours contre son ancien employeur, une école privée, devant le juge d’instance de Castellammare di Stabia (Naples), faisant fonction de juge du travail

Rappelle que sont considérés comme des frais exceptionnels : - les frais scolaires : sorties scolaires, voyages scolaires, frais d'inscription pour les études supérieures, frais d'inscription pour les écoles

paramédicaux non remboursés, frais d'activités extra-scolaires, frais de centre de loisirs et de voyages scolaires, séjours linguistiques, cours de soutien scolaire, frais de scolarité et de cantine en école

S'il reconnaît avoir donné son accord pour la scolarisation de Kylian et Nathan dans une école privée, il précise que lors de cette prise de décision le couple vivait avec deux salaires et leurs revenus

CATHOLIQUE DE MAILLE, dont le siège est ... du Mesnil à Créteil (94000), l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE JEANNE D'ARC, dont le siège est ... au Kremlin Bicêtre (94270), l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE

CATHOLIQUE DE MAILLE, dont le siège est ... du Mesnil à Créteil (94000), l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE JEANNE D'ARC, dont le siège est ... au Kremlin Bicêtre (94270), l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE

Sont exposés pour les trois enfants les frais habituels de deux mineurs de 17 et 11 ans pour lesquels des frais d'école privée et cantine (pour Y...) et de cantine pour E..., sont notamment exposés, ainsi

Mme B, maîtresse contractuelle des établissements privés sous contrat du premier degré exerçant ses fonctions, au sein de l'école privée Saint Joseph à Solesmes, en bénéficiant de l'échelle de rémunération

L'OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint Esprit est une école privée sous contrat d'association implantée sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit, dans le département du Gard.

des semaines impaires au vendredi sortie d'école des semaines paires, et inversement chez la mère ; - Pendant les vacances scolaires, autres que Noël et d'été : maintien de l'alternance ; - Pendant

la commune de Saint-Beauzire en 2012 pour occuper des fonctions d'adjoint d'animation à raison de vingt-huit heures par semaine, puis elle a exercé des fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles

au lundi matin reprise de l’école ; - Pendant les vacances scolaires : - petites vacances scolaires : moitié des vacances de Noël et d’avril : première moitié les années paires et deuxième moitié les

des parents bénéficiera d'un droit d'accueil une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires de manière que les enfants se retrouvent, - de l'autoriser à inscrire Thomas à l'école

déterminée chez un parent (frais de scolarité, d'activités extra-scolaires, d'équipements sportifs, de voyages scolaires ou linguistiques, de préparation du permis de conduire, d'études supérieures, d'école

d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, à savoir des manquements constatés les 26 et 28 septembre 2009 aux règles d'hygiène et de sécurité dans la tenue du réfectoire de l'école

Mme A, maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat définitif et enseignant en qualité de professeur des écoles au sein de l'école privée Sainte Odile de Lambersart, a été suspendue de ses fonctions