n'étant toutefois pas considérés comme une réconciliation s'ils ne résultent que de la nécessité ou d'un effort de conciliation ou des besoins de l’éducation des enfants.

duquel la liste " Pour Villers, avançons ensemble " a obtenu 863 voix soit 45,11 % des suffrages exprimés, la liste " Villers avec vous ", 772 voix soit 40,36 % des suffrages exprimés et la liste " Réconcilions

It sits in Chambers of 7 judges or, in exceptional cases, as a Grand Chamber of 17 judges. The Committee of Ministers of the Council of Europe supervises the execution of the Court’s judgments.

capable of engaging State responsibility when the State has delegated to it obligations arising out of an international agreement between States In 1993 the applicant applied to the Polish‑German Reconciliation

Leurs affaires concernent les droits à réparation octroyés par la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise aux victimes de diverses formes de persécutions de la part des autorités d’occupation

mineurs, - fixé leur résidence habituelle chez la mère, - dit que le droit de visite du père interviendra dans les locaux de l'association Colin Maillard à Villeurbanne, un dimanche sur deux à l'exception

Aux termes de l'article 244 du code civil, « la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause du divorce.

Par une ordonnance de non-conciliation du 20 juin 2011, le juge aux affaires familiales a rejeté l'exception de litispendance soulevée par M. [G], qui n'en n'a pas relevé appel.

Le jugement attaqué n'est, dans cette mesure, plus susceptible d'exécution.

Le jugement attaqué n'est, dans cette mesure, plus susceptible d'exécution.

janvier 2025, le département du Nord conclut, d'une part, à sa mise hors de cause s'agissant de la pénalité administrative, de la prime d'activité, de l'aide personnalisée au logement et de l'aide exceptionnelle

Frasik et I.K. demandèrent à plusieurs reprises au procureur, en vain, qu’il soit libéré sous surveillance policière car ils s’étaient réconciliés, formaient de nouveau un couple et souhaitaient se marier

la SAS SEFI-INTRAFOR, la SAS DSA MEDITERRANEE et la SAS CORINO BTP à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - ordonner l’exécution

des dépens de l'instance, - rejeté la demande présentée par la société Meubles Ikea France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution

E aurait refusé le transfert de logement non pas à la suite d'une réconciliation du couple mais au motif que le logement ne lui permettrait pas d'accueillir son enfant et que Mme D a continué d'affirmer

B..., le 30 août 2021, dès lors qu’à cette date, il était absent de son travail et que l’altercation qu’il a pu avoir avec ce collègue, qui s’est soldée par une réconciliation, résulte du refus de celui-ci

Elle indique que pour se réconcilier avec son père, elle s'est mariée en 2019 à un homme choisi par celui-ci et avec lequel elle a eu trois enfants.

Having been deported to Germany as a child with his parents with a view to performing forced labour in agriculture, he applied to the Polish-German Reconciliation Foundation for compensation.